Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site astracode.dev est édité par :

• Nom : Rayan El Manssouri
• Statut : Particulier (personne physique)
• Pays de résidence : France métropolitaine
• Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rayan El Manssouri, contactable à l'adresse [email protected].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site astracode.dev (textes, visuels, logos, marque Nebula) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le code source de Nebula est distribué sous licence open source. Les termes de cette licence priment sur les présentes mentions pour ce qui concerne l'utilisation du code.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous êtes informé des traitements suivants :

Données collectées

• Adresse email — lors de l'inscription au service ou d'une prise de contact.
• Données de paiement — traitées exclusivement par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Finalités

• Gestion du compte utilisateur et accès au service Nebula.
• Traitement des paiements et gestion des abonnements.
• Communication relative au service (mises à jour, facturation).

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données liées au compte et au paiement, et sur l'intérêt légitime pour les communications relatives au service.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 3 ans suivant la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. données de facturation : 10 ans).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Prestataire de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA), conformément à sa propre politique de confidentialité. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

6. Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site astracode.dev ainsi que du service Nebula impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès au service

Nebula propose un éditeur de code open source accessible en version gratuite et en version payante (plan premium). L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Responsabilité

Les informations et fonctionnalités fournies par Nebula le sont à titre indicatif. Rayan El Manssouri ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des dommages causés par des tiers.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat d'un plan payant Nebula sur astracode.dev.

Prix et facturation

Les prix sont affichés en euros TTC. La facturation est effectuée via Stripe au moment de la souscription. Un reçu de paiement est envoyé par email à chaque transaction.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'utilisateur a expressément renoncé à ce droit lors de la commande. Pour toute demande de remboursement, contactez [email protected].

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

8. Cookies

Le site astracode.dev n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi analytique. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences) peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.